Conditions générales de ventes
PREAMBULE
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes,
d'une part, l’entreprise individuelle DMarquezVous,
Siret : 804 244 176 00017
Siège social : 169 rue du Château d’Eau 34400 ST-JUST
ci- après dénommée "DMV"
Etant le Contractant
Téléphone : 07 82 63 67 48
Courriel: contact@dmarquezvous.fr
et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de dmarquezvous
et acceptant les Conditions Générales de Vente.
Les informations figurant sur le site dmarquezvous peuvent être modifiées sans préavis.
1. COMMANDE
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu'à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu' à la date de livraison prévue initialement.
2. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT.
S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant, le Service après-vente DMarquezVous s'engage à examiner toute demande de retour.
3. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE.
Les descriptions qu'elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
DMarquezVous s'engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de DMarquezVous sur la taille et les emplacements des motifs.
Le rendu d'une personnalisation sur textile ou objet n'est pas l'exact reflet d'une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, DMarquezVous ne pourra en être tenu responsable.
4. MOTIFS.
Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu'il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte DMarquezVous de toute responsabilité juridique. Le client s'engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
Avant de transférer ou d’envoyer votre création sur le site www. dmarquezvous.fr, DMarquezVous vous invite à prendre connaissance du contrat de licence de droit d’auteur. Avant de commander un produit sur notre site, DMarquezVous vous invite également à consulter ses conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et DMarquezVous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par DMarquezVous.
Responsabilité
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par DMarquezVous sur le site dmarquezvous.fr, ni DMarquezVous, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données.
DMarquezVous se réserve la possibilité de refuser l'exécution d'une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur, exemple : l'incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou les alcools.
6. DISPONIBILITE PRODUITS.
DMarquezVous s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'une rupture de stock de produit, DMarquezVous avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
DMarquezVous ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d'erreur manifeste.
7. PRIX.
Les prix sont affichés TVA incluse. Les frais d'expédition sont indiqués et justifiés sur la facture
8. MAQUETTE PERSONNALISATION.
Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et DMarquezVous.
9. INFORMATIONS CLIENT
Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
DMarquezVous ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.
10. PAIEMENT.
Le paiement sur le site dmarquezvous.fr est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne …………………..
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
Votre paiement est 100 % sécurisé
11. LIVRAISON
Livraison par Transporteur (colis suivi)
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.
Délais de livraison
Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.
Dans le cas d'une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d'interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
DMarquezVous, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus.
12. FACTURATION
Les factures sont écrites par DMarquezVous sous réserve d'erreurs.
Les lignes de facture, le destinataire, l'adresse de livraison sont repris à partir des éléments saisis et validés par le client lors de sa passation de commande sur le site dmarquezvous.fr
13. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les conditions générales de vente de DMarquezVous seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s'il ne peut être réglé à l'amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Montpellier dans le ressort duquel se trouve le siège de l’entreprise.
Droit sur la propriété intellectuelle
DMarquezVous .fr et DMarquezVous sont des marques déposées en France.